Institut national supérieur de l’éducation artistique et culturelle

du Conservatoire national des arts et métiers

  2. Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

L'AGCNAM Bretagne, association gestionnaire du Cnam en Bretagne, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web cnam-inseac.fr. 

État de conformité

Le site web cnam-inseac.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations seront prochainement énumérées ci-dessous. 

Résultats des tests

Un audit de conformité sera prochainement réalisé et les résultats en seront détaillés à la suite. 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 mai 2021.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@cnam-inseac.fr 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. 

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. 

19/05/2021