Déclaration d'accessibilité

L'AGCNAM Bretagne, association gestionnaire du Cnam en Bretagne, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web cnam-inseac.fr. 

État de conformité

Le site web cnam-inseac.fr n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités et les dérogations seront prochainement énumérées ci-dessous. 

Résultats des tests

Un audit de conformité sera prochainement réalisé et les résultats en seront détaillés à la suite. 

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 11 mai 2021.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme : contact@cnam-inseac.fr 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
•    un formulaire de contact ;
•    la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
•    un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
•    une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits - Libre réponse 71120 - 75342 Paris CEDEX 07.